Please ensure Javascript is enabled for purposes of website accessibility
 

Ne les laissez pas continuez à détruire nos DROITS!

Continuez à défiler vers le bas pour trouver 2 séries de documents en anglais et en français ou cliquez ici : https://fr.thepowershift.ca/convention-of-consent

Vous pourrez utiliser la barre de défilement pdf pour voir les documents complets ainsi que les télécharger pour votre propre copie.

Avant et après chaque ensemble de documents, vous trouverez un bouton "cliquez ici pour signer"...il est gros et il est rouge.

C'est à vous de cliquer dessus pour signer numériquement votre convention de consentement.

Documents pdf en anglais qui expliquent la Convention civile :

Documents pdf en français qui expliquent la Convention civile :

responsibility3-1024x227.jpg